CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise L'ATELIER FLEURS ET COULEURS dont le siège social est situé à Donnery, 2 allée des ruets, 45450 France, immatriculée au registre des métiers d'Orléans sous le numéro 53770142700016 ci-après dénommée «L'ATELIER FLEURS ET COULEURS » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS référencé sous le nom "fleurstabilisee45.fr" et "atelierfleursetcouleurs.com" , dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'ATELIER FLEURS ET COULEURS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "fleurstabilisee45.fr" et "atelierfleursetcouleurs.com", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'ATELIER FLEURS ET COULEURS. L'ATELIER FLEURS ET COULEURS se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services délivrés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS. Ces produits et services sont accessibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs, le volume et les dimensions des contenants, produits et végétaux.
Des variations de formes, tailles et couleurs peuvent exister entre éléments d'une même référence (objets, fournitures) et comme il n'existe par 2 végétaux identiques, quelques menues différences peuvent apparaitre d'une composition à une autre. Concernant les éléments naturels (écorces, bois, laines, etc..), leur taille, couleur et forme peuvent également varier. Il s'agit, pour les créations, d'une fabrication artisanale unique, à l'unité, à la commande et la parfaite ressemblance entre 2 réalisations du même modèle n'est pas garantie.
Commandes
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- constituer son panier d'achat en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
En cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'acheteur est informé par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Il peut alors modifier sa commande. Le vendeur se réserve le droit de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité après information et proposition à l'acheteur. A défaut, la commande sera annulée 7 jours après l'information de l'acheteur qui sera alors remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées lors de l'achat.
Prix et modalités de paiement
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets de taxe en euros (TVA non applicable, art 293B du code général des impôts).
L'ATELIER FLEURS ET COULEURS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire CB, Mastercard, Visa ou Paypal uniquement ou par virement bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement déclenche une demande systématique de débit, tout rejet quel qu'en soit la raison, implique l'abandon de la dite commande.
L'ATELIER FLEURS ET COULEURS se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, elle pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit. Les acomptes éventuellement déjà versés, lui resteront acquis à titre de dédommagement.
L'acheteur est responsable des marchandises achetées dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques.
Si lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à l'une de ses obligations (retard de règlement par ex), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse un paiement comptant. Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.
Satisfait ou remboursé : droit de rétractation (décret du 25/03/2022) et retour de marchandises
Les acheteurs, personnes physiques ou morales, professionnels ou consommateurs, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours (quatorze jours) à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. Sont exclus, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications personnelles de l'acheteur.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous trouverez un modèle de formulaire de rétractation à utiliser par mail ou courrier postal ci-dessous mais vous pouvez aussi rédiger vous-même, sur papier libre, une déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter.
Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par le même type de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat (virement ou carte bancaire), sauf si vous donnez votre accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaire pour vous (chèque), en euros ou l'échange avec un autre article de la e-boutique. Les retours sont à effectuer à :
L'ATELIER FLEURS ET COULEURS - 2 allée des ruets - 45450 DONNERY
L'échange ou remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification de notre part de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Seuls les produits complets et dans leur état d'origine (emballages, plantes, accessoires, compositions, bouquets, créations, végétaux éternisés, fournitures) accompagnés d'une copie de la facture d'achat seront acceptés.
Ce droit de rétractation s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition de retour et des nouveaux frais de livraison s'il y a lieu.
En cas d'exercice du droit de rétractation, L'ATELIER FLEURS ET COULEURS fera tous les efforts possibles pour rembourser si tel est le choix de l'acheteur, dans un délai de 14 jours au plus tard, à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter l'entreprise par mail : atelierfleursetcouleurs@gmail.com.
L'acheteur s'engage à prendre connaissance des recommandations d'entretien expliquées sur le site "fleurstabilisee45.fr" et "atelierfleursetcouleurs.com" et à suivre toutes les consignes d'utilisation et d'entretien qui y figurent. En cas de dommages liés au non respect d'une seule de ces consignes, la responsabilité de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS ne saurait être mise en cause. Sont également concernés par cette clause, les conséquences directes et indirectes d'une utilisation des biens et services proposés, anormale ou à défaut d'entretien ou ayant subi une catastrophe naturelle (inondation, humidité ou luminosité excessive).
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de l'entreprise.
Constitue un cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté de l'ATELIER FLEURS ET COULEURS et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l'approvisionnement, de la fabrication ou de l'expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure :
- les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l'entreprise ou celle d'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que
- l'interruption des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées et fournitures, accessoires,
- les conditions climatiques, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation.
La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit, de non respect par l'acheteur des consignes d'utilisation et d'entretien ou de cas de force majeure.
En toute hypothèses, l'ATELIER FLEURS ET COULEURS ne sera pas responsable, à quelque titre que ce soit, de tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat d'un ou plusieurs produits ou services qu'elle offre à la vente.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS.
Le non respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Données à caractère personnel
Se référer à la page CONFIDENTIALITE, GESTION DES COOKIES ET DES MAILS.
Archivage, preuve
L'ATELIER FLEURS ET COULEURS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Pour des raisons de limitation de fraudes, l'entreprise peut être amenée à demander des justificatifs (identité ou domicile).
Règlement des litiges
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générale de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l'ATELIER FLEURS ET COULEURS et un acheteur, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
atelierfleursetcouleurs@gmail.com
Date d'entrée en vigueur : le 5 octobre 2023.
***********************************************
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez copier/coller ou recopier, compléter et renvoyer le présent formulaire par mail ou courrier postal, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS, 2 allée des ruets - 45450 DONNERY ou par mail : atelierfleursetcouleurs@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION :
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.fleurstabilisée45.fr et atelierfleursetcouleurs.com.
Ce site appartient et est géré par CLAUDIE BOUTHIER.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de CLAUDIE BOUTHIER et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
- les créations florales
- les végétaux éternisés
- les fournitures d'art floral
Les services que nous offrons comprennent :
- les cartes cadeau
- les ateliers d'art floral à l'unité et par abonnement
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire
- PayPal
- Prélèvement automatique
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Biens et services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Abonnements
Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement.
Transport et livraison
Se référer à la page TRANSPORT ET LIVRAISON de notre site.
Limitation de responsabilité
CLAUDIE BOUTHIER ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, CLAUDIE BOUTHIER et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes CLAUDIE BOUTHIER de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Dispositions supplémentaires
1. Les informations présentent sur le site www.fleurstabilisee45.fr et www.atelierfleursetcouleurs.com sont données à titre informatif sans garantie d'aucune sorte ; elles sont non contractuelles et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis.
2. Le site www.fleurstabilisee45.fr et www.atelierfleursetcouleurs.com, les noms de domaine du site, et tout son contenu, et en particulier chacun des éléments qui le composent, notamment, marque, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc... sont la propriété exclusive de la société ATELIER FLEURS ET COULEURS et sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits et règlementation en vigueur.
L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de la société ATELIER FLEURS ET COULEURS;
3. Toute reproduction et/ou utilisation non autorisée du site www.fleurstabilisee45.fr et www.atelierfleursetcouleurs.com et/ou de l'un des éléments qu'il contient de quelque façon et à quelque titre que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon pénalement répréhensible conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction et représentation, intégrale ou partielle des éléments du site www.fleurstabilisee45.fr et www.atelierfleursetcouleurs.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf accord écrit et préalable de l'entreprise ATELIER FLEURS ET COULEURS.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
atelierfleursetcouleurs@gmail.com
Date d'entrée en vigueur : le 5 octobre 2023.